PRESTATION : REACh, CLP, FDS

Le Règlement CLP (Classification Etiquetage et Emballage)

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L’INERIS vous accompagne dans la classification de vos substances et mélanges dans le cadre du règlement CLP.

Pour répondre aux exigences de la mise en œuvre du règlement CLP, l’INERIS vous assiste sur l’ensemble des problématiques liées au classement et à l’étiquetage de vos produits chimiques. Grace à l’expertise de ses équipes et à ses moyens d’essais, l’INERIS intervient tout au long du processus, de l’identification des dangers à la rédaction de vos fiches FDS (Fiches de Données de Sécurité).

Prestations relatives au règlement CLP*

  • Détermination des classes de dangers de vos substances et/ou mélanges dont les données sont existantes
  • Evaluation et recommandation des essais et analyses nécessaires
  • Réalisation des tests, analyses et essais physiques, toxicologiques et écotoxicologiques.
  • Interprétation des données et assistance à la rédaction des FDS et FDSe** (FDS étendues) :
  • Section 2 et 3 – Identification des dangers d’une substances et/ou d’un mélange et composition/information sur les composants.
  • Section 9 – Propriétés physiques et chimiques
  • Section 11 – Propriétés toxicologiques
  • Section 12 – Propriétés éco toxicologiques
  • Section 14 – Informations relatives au Transport de Matière Dangereuses (TMD)
  • Section 15 – Informations relatives à l’étiquetage CLP (mentions de dangers) et au règlement REACH – Evaluation de la sécurité
  • Elaboration du rapport sur la sécurité chimique (CSR) avec les scénarios d’exposition permettant de rédiger la FDSe

L’INERIS vous accompagne sur l’ensemble des problématiques liées au classement et à l’étiquetage de vos produits chimiques qu’il s’agisse de classification sur la base d’analyses et d’essais ou via l’application des règles de classification des mélanges du règlement CLP

Informations sur le règlement CLP, CSR, FDS-e

CLP : L’Union Européenne a adopté le règlement CLP (Classification Labelling & Packaging) pour classer les produits chimiques et communiquer sur les dangers qu’ils représentent. Ce règlement s’appuie sur le SGH (Système Général Harmonisé) qui est ensemble de recommandations proposées par l’ONU.

CSR – FDS-e : Dans le cadre du règlement REACH, l’enregistrement de substances dangereuses produites ou importées à plus de 10 tonnes par an doit être accompagné d’un Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR). Les scénarios d’exposition issus de ce rapport doivent être intégrés en annexe de la FDS afin de couvrir les usages des acteurs en aval. Cette FDS devient alors une FDS-e ou Fiche de Données de Sécurité étendue.

Les utilisateurs aval ont alors l’obligation de respecter les conditions opératoires (OC) et les Mesures de Maitrise des Risques (RMM) prescrites dans ces scénarios d’exposition. Dans le cas ou certains usages ne seraient pas pris en compte, les utilisateurs aval doivent demander une révision de la FDS-e à leur fournisseur ou doivent réaliser un rapport sur la sécurité chimique (CSR) individuel.

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