PRESTATION : Appareils ATEX & Marquage CE

Archivage d’un dossier technique pour appareils ATEX non électriques de catégorie 2

Archivage des dossiers techniques pour matériel ATEX par INERIS
L'Ineris réalise l'archivage des dossiers ATEX. En effet, la directive ATEX 2014/34/UE impose aux constructeurs d’appareil de catégorie 2 non électriques ayant une source propre d’inflammation, de réaliser l’archivage de leur dossier technique auprès d’un Organisme Notifié conformément à l’annexe VIII.

Ce dossier doit contenir les éléments qui permettent de démontrer que l’appareil répond aux exigences essentielles de sécurité définies dans cette directive.
 
L’évaluation des risques, qui doit être réalisée suivant la norme EN ISO 80079-36:2016, constitue le document le plus important de ce dossier.
 
Vous devez télécharger les conditions générales de la démarche et les formulaires à remplir avant et pour chaque dépôt de dossier, de manière à ce que vous soyez en possession de la dernière mise à jour.

A la réception du dossier technique, l'Ineris vous transmettra l'accusé réception. Merci de suivre scrupuleusement les indications pour ne pas en ralentir l’édition.

 

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