PRESTATION : Appareils IECEx pour l'International

IECEx 02 - Schéma de certification d'appareils

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L'Ineris est reconnu par l'IECEx comme laboratoire d'essai (ExTL) et comme organisme de certification (ExCB) habilité à délivrer des certificats de conformité IECEx.

Le schéma de certification d'appareils IECEx 02 est un schéma de certification volontaire. Il procure un moyen pour les fabricants d'appareils utilisables en atmosphère explosible d’obtenir un certificat de conformité accepté dans les pays participants qui ont adoptés ce schéma de certification.

En raison de certaines réglementations nationales, le certificat IECEx ne permet pas de mettre l’appareil sur le marché. Un matériel certifié IECEx nécessite dans ce cas une certification ou une évaluation nationale. C’est le cas notamment des pays appartenant de l’Union Européenne pour lesquels une évaluation relative à la directive ATEX doit être réalisée. Toutefois, l’évaluation d’un produit certifié IECEx provenant d’un pays hors UE est grandement simplifié puisque les essais réalisés par un ExTL peuvent être utilisé par un organisme Notifié.

Ce schéma de certification IECEx ainsi que les différentes procédures qui en découlent composent le référentiel IECEx de certification à caractère volontaire. Le référentiel d’évaluation comprend les normes internationales Ex et différents documents disponibles sur le site de l’IECEx .

L'évaluation d'un appareils se déroule en plusieurs étapes conformément au référentiel IECEx. En cas de succès à toutes les étapes, un certificat de conformité IECEx (IECEx CoC - Certificate Of Conformity) est émis.

La délivrance de ce certificat de conformité global, par un organisme de certification reconnu par l’IECEx : un ExCB (Ex Certification Body), est effectuée sur la base :

  • De résultats d’essais et d'évaluation des échantillons attestant de leur conformité avec les normes CEI qui s’appliquent à cet appareill. Ces examens et tests doivent être effectués par un laboratoire reconnu par l’IECEx : un ExTL (Ex Testing Laboratory).
  • De résultats de l'évaluation et de l’audit du système qualité des fabricants effectué par un ExCB. Cet audit atteste que le fabricant fabrique son produit sous un système d’assurance qualité et que les exigences du schéma de certification IECEx, sous la surveillance de l’ExCB, sont satisfaites.
  • Du suivi de la surveillance du système d'assurance qualité des fabricants effectué par un ExCB.

L’Ineris est reconnu par l’IECEx en tant que :

  • ExCB pour délivrer les certificats de conformité IECEx et pour effectuer les audits des systèmes d'assurance qualité.
  • ExTL afin de réaliser des essais et examens sur les appareils et délivrer des rapports d'essais (ExTR - Ex Test Report).

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