PRESTATION : Règlements REACh & CLP Le règlement REACH Fabricants, importateurs ou utilisateurs de substances chimiques concernés par le règlement n°1907/2006 (REACH), l’Ineris vous accompagne lors de votre projet visant à garantir l’identification des dangers pour l’homme et l’environnement. L’Ineris met son expérience scientifique et technique au service des industriels afin d’identifier les substances sûres lors du développement de nouvelles substances, dans un nouveau process ou dans une démarche de substitution. Caractérisation des dangers des substances concernées par REACH Nos équipes multidisciplinaires assistent les entreprises soumises au règlement REACH pour leur permettre de caractériser les dangers, d'évaluer les risques de leur(s) substance(s) et d’obtenir les informations nécessaires au renseignement de leur dossier d’enregistrement, notamment :la réalisation des essais requis pour établir les dangers physiques,la caractérisation des dangers de la substance à partir des données disponibles avec la détermination des DNEL/DMEL et PNEC,la classification et l’étiquetage de la substance selon le règlement (CE) n°1272/2008 (CLP), et/ou le règlement du Transport des Marchandises dangereuses (TMD).Nous sommes aussi en mesure de vous accompagner sur :la sélection de stratégies adaptées, y compris d’approches intégrées en matière d’essai et d’évaluation dans une logique d’optimisation de la démarche (modélisation QSAR/QSPR, PBPK, read-across…),l’analyse et le statut réglementaire de substances potentiellement préoccupantes (inscription dans différentes listes communautaires ou internationales),l’aide à la substitution (screening de substances candidates à partir de méthodes in vitro, in silico ou d’approches calculatoires). _________ . DMEL : Dose dérivée avec effet minimal (Derived Minimal Effect Level) . DNEL : Dose dérivée sans effet (Derived No Effect Level) . PBPK : Modèle pharmacocinétique physiologique (Physiologically Based PharmacoKinetic model) . PNEC : Concentration Prédite Sans Effet (Predicted No Effect Concentration) . QSAR : Relation quantitative structure-activité (Quantitative Structure Activity Relationship) . QSPR : Relation quantitative structure-propriété (Quantitative Structure Property Relationships) ________ Pour en savoir plus sur le règlement REACH Objectif :Le règlement (CE) n°1907/2006 (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals (REACH)) du 18 décembre 2006 a pour objectif d’offrir une meilleure protection vis-à-vis des produits chimiques pour l’homme et pour l’environnement. Il permet :d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, notamment concernant les substances "préoccupantes" (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, persistantes, bioaccumulables, sensibilisantes, perturbateurs endocriniens) ;de compléter et mutualiser les données sur les dangers des substances afin de mieux identifier et maîtriser les risques sur la base d’une évaluation tout au long du cycle de vie de la substance ;de réduire les essais sur animaux et promouvoir des essais alternatifs à l’expérimentation animale ;de stimuler l’innovation et maintenir la position concurrentielle de l’industrie chimique. Le règlement REACH s’adapte aux progrès techniques et évolue dans le temps : des ajustements peuvent être réalisés afin de clarifier ou modifier le texte. Ainsi, les rectificatifs et amendements sont disponibles à l’adresse suivante : https://reach-info.ineris.fr/rectificatifs-amendementsLe Ministère en charge de l’Environnement a confié à l’Ineris la mission d’assistance réglementaire. Le helpdesk de l’Ineris, constitué d’une équipepluridisciplinaires (physico-chimie, toxicologie, écotoxicologie) apporte des réponses aux industriels sur les différents aspects du règlement et sur leurs obligations règlementaires : https://reach-info.ineris.fr/.Cette mission de l’État est un service gratuit rendu aux entreprises ; il est à distinguer des actions de conseil et de soutien dont pourront s’entourer les entreprises pour réaliser la classification de leurs substances ou mélanges, qui relèvent quant à elles d’un marché privé.
PRESTATION : Règlements REACh & CLP Le règlement REACH Fabricants, importateurs ou utilisateurs de substances chimiques concernés par le règlement n°1907/2006 (REACH), l’Ineris vous accompagne lors de votre projet visant à garantir l’identification des dangers pour l’homme et l’environnement. L’Ineris met son expérience scientifique et technique au service des industriels afin d’identifier les substances sûres lors du développement de nouvelles substances, dans un nouveau process ou dans une démarche de substitution. Caractérisation des dangers des substances concernées par REACH Nos équipes multidisciplinaires assistent les entreprises soumises au règlement REACH pour leur permettre de caractériser les dangers, d'évaluer les risques de leur(s) substance(s) et d’obtenir les informations nécessaires au renseignement de leur dossier d’enregistrement, notamment :la réalisation des essais requis pour établir les dangers physiques,la caractérisation des dangers de la substance à partir des données disponibles avec la détermination des DNEL/DMEL et PNEC,la classification et l’étiquetage de la substance selon le règlement (CE) n°1272/2008 (CLP), et/ou le règlement du Transport des Marchandises dangereuses (TMD).Nous sommes aussi en mesure de vous accompagner sur :la sélection de stratégies adaptées, y compris d’approches intégrées en matière d’essai et d’évaluation dans une logique d’optimisation de la démarche (modélisation QSAR/QSPR, PBPK, read-across…),l’analyse et le statut réglementaire de substances potentiellement préoccupantes (inscription dans différentes listes communautaires ou internationales),l’aide à la substitution (screening de substances candidates à partir de méthodes in vitro, in silico ou d’approches calculatoires). _________ . DMEL : Dose dérivée avec effet minimal (Derived Minimal Effect Level) . DNEL : Dose dérivée sans effet (Derived No Effect Level) . PBPK : Modèle pharmacocinétique physiologique (Physiologically Based PharmacoKinetic model) . PNEC : Concentration Prédite Sans Effet (Predicted No Effect Concentration) . QSAR : Relation quantitative structure-activité (Quantitative Structure Activity Relationship) . QSPR : Relation quantitative structure-propriété (Quantitative Structure Property Relationships) ________ Pour en savoir plus sur le règlement REACH Objectif :Le règlement (CE) n°1907/2006 (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals (REACH)) du 18 décembre 2006 a pour objectif d’offrir une meilleure protection vis-à-vis des produits chimiques pour l’homme et pour l’environnement. Il permet :d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, notamment concernant les substances "préoccupantes" (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, persistantes, bioaccumulables, sensibilisantes, perturbateurs endocriniens) ;de compléter et mutualiser les données sur les dangers des substances afin de mieux identifier et maîtriser les risques sur la base d’une évaluation tout au long du cycle de vie de la substance ;de réduire les essais sur animaux et promouvoir des essais alternatifs à l’expérimentation animale ;de stimuler l’innovation et maintenir la position concurrentielle de l’industrie chimique. Le règlement REACH s’adapte aux progrès techniques et évolue dans le temps : des ajustements peuvent être réalisés afin de clarifier ou modifier le texte. Ainsi, les rectificatifs et amendements sont disponibles à l’adresse suivante : https://reach-info.ineris.fr/rectificatifs-amendementsLe Ministère en charge de l’Environnement a confié à l’Ineris la mission d’assistance réglementaire. Le helpdesk de l’Ineris, constitué d’une équipepluridisciplinaires (physico-chimie, toxicologie, écotoxicologie) apporte des réponses aux industriels sur les différents aspects du règlement et sur leurs obligations règlementaires : https://reach-info.ineris.fr/.Cette mission de l’État est un service gratuit rendu aux entreprises ; il est à distinguer des actions de conseil et de soutien dont pourront s’entourer les entreprises pour réaliser la classification de leurs substances ou mélanges, qui relèvent quant à elles d’un marché privé.
