PRESTATION : Caractérisation des dangers Caractérisation des dangers physiques des produits Le transport, le stockage et l’utilisation de substances ou de mélanges tels que les explosifs ; les solides, liquides ou gaz inflammables, pyrophoriques, comburants, hydroréactifs, … ou encore dangereux pour la santé ou l’environnement génèrent des risques d’accident. Afin de réduire ces risques, vous devez évaluer et signaler ces dangers. C’est pourquoi le transport de vos produits chimiques, leur mise sur le marché dans l’Union européenne ou encore leur utilisation sur vos lieux de travail doivent répondre aux dispositions relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges. L’Ineris est en mesure de caractériser les propriétés et les dangers physico-chimiques, les données toxicologiques, en lien avec les dangers pour la santé et les données éco-toxicologiques, liées aux dangers pour l’environnement. Il dispose de moyens expérimentaux, de modélisation, de bases de données bibliographiques ainsi que de l’expertise pour évaluer les dangers des produits, selon les référentiels réglementaires applicables. Si aucun essai standardisé n’est défini ou lorsque ces essais ne sont pas adaptés à votre produit ou votre objet à tester, l’Ineris peut vous proposer des protocoles expérimentaux non normalisés et les mettre en œuvre. Ces adaptations d’essais peuvent conduire à une évaluation fiable et réaliste des dangers spécifiques à une étape particulière du cycle de vie de votre produit ou objet. De plus, l’évaluation des propriétés dangereuses permet de renseigner les fiches de données de sécurité des produits. Référentiels réglementaires : Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques : Règlement européen « Reach » n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 Transport des marchandises dangereuses pour les classes 1 à 9, à l’exception des classes 6.2 et 7 : Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges : Règlement européen « CLP » n°1272/2008 16 décembre 2008 Méthodes d’essai de la réglementation européenne préexistante au règlement « CLP » : Règlement (CE) n°440/2008 du 30 mai 2008 Réglementation applicable aux déchets : Arrêté du 8 juillet 2003 Evaluation des substances actives biocides : Directive « biocides » n°98/9/CE du 16 février 1998
PRESTATION : Caractérisation des dangers Caractérisation des dangers physiques des produits Le transport, le stockage et l’utilisation de substances ou de mélanges tels que les explosifs ; les solides, liquides ou gaz inflammables, pyrophoriques, comburants, hydroréactifs, … ou encore dangereux pour la santé ou l’environnement génèrent des risques d’accident. Afin de réduire ces risques, vous devez évaluer et signaler ces dangers. C’est pourquoi le transport de vos produits chimiques, leur mise sur le marché dans l’Union européenne ou encore leur utilisation sur vos lieux de travail doivent répondre aux dispositions relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges. L’Ineris est en mesure de caractériser les propriétés et les dangers physico-chimiques, les données toxicologiques, en lien avec les dangers pour la santé et les données éco-toxicologiques, liées aux dangers pour l’environnement. Il dispose de moyens expérimentaux, de modélisation, de bases de données bibliographiques ainsi que de l’expertise pour évaluer les dangers des produits, selon les référentiels réglementaires applicables. Si aucun essai standardisé n’est défini ou lorsque ces essais ne sont pas adaptés à votre produit ou votre objet à tester, l’Ineris peut vous proposer des protocoles expérimentaux non normalisés et les mettre en œuvre. Ces adaptations d’essais peuvent conduire à une évaluation fiable et réaliste des dangers spécifiques à une étape particulière du cycle de vie de votre produit ou objet. De plus, l’évaluation des propriétés dangereuses permet de renseigner les fiches de données de sécurité des produits. Référentiels réglementaires : Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques : Règlement européen « Reach » n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 Transport des marchandises dangereuses pour les classes 1 à 9, à l’exception des classes 6.2 et 7 : Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges : Règlement européen « CLP » n°1272/2008 16 décembre 2008 Méthodes d’essai de la réglementation européenne préexistante au règlement « CLP » : Règlement (CE) n°440/2008 du 30 mai 2008 Réglementation applicable aux déchets : Arrêté du 8 juillet 2003 Evaluation des substances actives biocides : Directive « biocides » n°98/9/CE du 16 février 1998
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