PRESTATION : Dossiers réglementaires ICPE & autres

SGS - Système de Gestion de la Sécurité

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L’Ineris accompagne les industriels pour la mise en place de leur SGS (identification des exigences réglementaires, tâches critiques, preuves relatives à leur bonne exécution).
Ce trio « exigences, tâches, preuves » est le cœur du SGS.
Les équipes pluridisciplinaires de l’Ineris spécialisées en facteurs humains et organisationnels, apportent une réponse intégrale et modulable aux établissements classés SEVESO Seuil Haut et aux fonctions du SGS pour déterminer, mettre en œuvre et maintenir dans le temps la politique de prévention des risques d’accident majeur.

Accompagnement à l’élaboration du SGS

Le Système de Gestion de la Sécurité permet de respecter durablement les exigences définies dans l’Etude de Dangers (EDD) et les acceptations indiquées dans l’autorisation d’exploiter (arrêté préfectorale).

L’Ineris identifie avec les industriels :

  • les exigences réglementaires à intégrer dans leur SGS,
  • les tâches critiques qui décrivent le travail à réaliser et qui participent au respect des exigences réglementaires (maintien de la performance des Mesures de Maîtrise des Risques - MMR, respect des potentiels de dangers…),
  • les preuves relatives à la bonne exécution des tâches critiques.

Nos équipes accompagnent les industriels dans la mise en place, l’évaluation et l’amélioration des éléments qui doivent être traités par leur SGS.

Etablissement du SGS

Ce système est composé de 8 dispositifs dont deux sont liés à la bonne réalisation et au suivi de tâches critiques opérationnelles (points 3 et 5).
Deux autres dispositifs sont relatifs à des tâches supports (1 et 2).
Quatre se caractérisent par des tâches le pilotage (4, 6, 7, 8).
Les tâches supports et les tâches de pilotage doivent permettent aux tâches critiques opérationnelles de rester performantes dans le temps (support et surveillance de leur bonne réalisation).

  1. Organisation (identification des fonctions, suivi des sous-traitants),
  2. Formation relative aux risques majeurs
  3. Identification et évaluation des risques liés aux accidents majeurs
  4. Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
  5. Conception et gestion des modifications
  6. Gestion des situations d’urgence
  7. Surveillance des performances
  8. Audits et revues de direction

Le suivi des éléments clés de l’EDD (Etude de Dangers) à travers le SGS permet de garantir et de démontrer la bonne maitrise des risques.
Ce dispositif permet également d’identifier des manques, des limites et des pistes d’amélioration (révision des potentiels de dangers, des modélisations, des séquences accidentelles, des fréquences initiales, des Mesures de Maitrise des Risques).

Notre conception du SGS offre une logique lisible et simple qui permet de s’attaquer à la réalité de la maîtrise des risques majeurs et aux vrais problèmes rencontrés sur le terrain ou lors de l’exploitation mais également dans les services supports aidant ainsi à leur efficacité et au maintien de leurs performances dans le temps.

 

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