PRESTATION : Dossiers réglementaires ICPE & autres

EDD - Etude De Dangers

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L’INERIS réalise l’étude de dangers d'installation classée, canalisation de transport, infrastructure de transport de marchandises dangereuses, stockage souterrain.

Grâce à son expertise, l’INERIS réalise et révise tout ou partie des EDD. Il intervient sur tous les éléments, de la description des installations, des ouvrages, des phénomènes dangereux à l'estimation des conséquences des scénarios d'accident, jusqu'au résumé non technique. Découvrez plus en détail nos prestations :

EDD Installations classées soumises à autorisation - ICPE

L’INERIS réalise l’étude de dangers complète (EDD) des installations classées (ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement), assujetties à autorisation. 
Grâce aux compétences pluridisciplinaires de notre équipe d’ingénieurs, l’INERIS fournit chacun des éléments constitutifs de l’étude de dangers. Nos prestations d’EDD comprennent : 

  • la description de l’établissement et de son environnement
  • l’identification et la caractérisation des potentiels de dangers
  • l’analyse d’accidents
  • l’analyse de risques. L’INERIS peut réaliser cette analyse en séances d’analyse de risques
  • l’estimation des conséquences des scénarios d’accident
  • le résumé non technique de l’EDD

L’INERIS propose également : 

  • un accompagnement pour la mise à jour de l’EDD en cas de modification des installations
  • un appui pour l’élaboration de la notice de réexamen quinquennal de l’EDD.

Nos Plus : L’INERIS accomplit les études réglementaires constituant le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale - le DDAE dont fait partie d’EDD et peut proposer un accompagnement pour la préparation du dépôt du DDAE auprès des services administratifs.

EDD Canalisation de transport de gaz, hydrocarbures, produits chimiques

Nous effectuons l’étude de dangers ainsi que la révision ou la mise à jour de l’EDD après chaque modification notable et à minima tous les 5 ans pour : 

  • les nouvelles canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques avant construction
  • pour les canalisations de distribution de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfiés :  
    • dont la pression maximale en service dépasse 16 bar
    • ou le diamètre nominal dépasse 200 et la pression maximale en service dépasse 10 bar.

Nos prestations répondent à tous les éléments de l’étude de dangers ou à certains points de l’EDD en fonction des besoins : 

  • présentation de l’EDD et de son contenue, 
  • description de l’ouvrage et de son environnement,
  • présentation du retour d’expérience,
  • analyse de risques et évaluation des risques pour le tracé courant,
  • analyse de risques points singuliers du tracé et les installations annexes et enfin,
  • analyse des effets sur l’environnement.

L’expertise de notre institut permet de vous proposer des prestations d’analyse de compatibilité d’un projet d’aménagement aux abords d’une canalisation avec son étude de dangers.

EDD Infrastructures de transport de marchandises dangereuses - TMD

L’Institut propose un accompagnement ou de réaliser l’étude de dangers qui incombe aux infrastructures de transport par lesquelles transite une grande quantité de marchandises dangereuses comme les ports maritimes et fluviaux, les plateformes multimodales, les gares de triage, les parkings de stationnement routier…
Au moyen de son expertise nationalement reconnue*, nos équipes effectuent dans son EDD : 

  • la description de l’infrastructure et de son environnement,
  • l’identification et la caractérisation des potentiels de danger,
  • l’analyse des accidents,
  • l’analyse de risques qui peut être proposée sous forme de sessions d’analyse de risques
  • l’estimation des conséquences des scénarios d’accident,
  • le résumé non technique de l’EDD.

Nos prestations d’EDD peuvent faire l’objet d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), de conseils adaptés selon les besoins…
* L’INERIS est désigné comme Organisme National Compétent pour le Transport de Marchandises Dangereuses TMD.

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FORMATION

"Le réexamen quinquennal des EDD des établissements Seveso Seuil Haut. Maîtriser la notice de réexamen de l’étude de dangers"

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Notre prochaine formation vous permettra d'identifier les points de vigilance à passer en revue lors de l’examen quinquennal des EDD, de définir si une révision de l’étude de dangers est nécessaire.