PRESTATION : Post-accident

Estimation des dommages en cas d'accident majeur

Photo de nuit d'une usine proche d'une ville
En cas d’accident majeur survenu dans une installation, l’Ineris réalise pour les industriels, l’estimation des dommages matériels pouvant avoir des effets graves sur les biens situés à l'extérieur de l’établissement.

Il effectue une estimation complète destinée à réduire la probabilité et les effets des accidents conformément à la loi n°2003-699 du 30/7/2003, en s'appuyant sur le "Guide pour l'estimation des dommages..."

Evaluation des dommages en cas d'accident majeur

Fort de son expérience en matière de PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), de modélisation des phénomènes dangereux et de cartographie des aléas technologiques, l’Ineris vous accompagne pour réaliser l’estimation des dommages qui vous incombe en cas d’accident majeur. Il vous propose une démarche en 4 étapes :

  • Identification des phénomènes dangereux de probabilité pouvant conduire à des effets au moins graves sur les biens, à partir de l’étude de dangers.
  • Réalisation de la cartographie des effets en fonction des seuils d’effets sur les structures, pour chacun des phénomènes retenus.
  • Définition du périmètre géographique de l’étude à partir de la superposition de l’ensemble des cartes d’effets des phénomènes dangereux, puis recensement des biens des personnes physiques, des personnes morales privées ou publiques et des biens de l’Etat présents dans ce périmètre (conformément au décret 2005-1170 du 13 septembre 2005).
  • Estimation des dommages matériels potentiels causés aux différents tiers exposés aux phénomènes dangereux. L’Ineris s’appuie sur le module SIG spécifique développé dans SIGALEA . Ce dernier est dédié à l’estimation du coût des dommages selon la valeur vénale des biens.

Comme le prévoit la loi 2003-699 du 30 juillet 2003, l’estimation des dommages faite par l’Ineris « est réalisée pour chacun des accidents majeurs identifié dans l’Étude Des Dangers ». L’Ineris peut vous accompagner lorsqu’elle « est révisée à l’occasion des révisions de l’Étude Des Dangers précitée ».

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