PRESTATION : Dossiers réglementaires ICPE & autres

SEVESO 3 Accompagnement Directive 2012/18/UE

Vue d'avion d'un site industriel
L’INERIS vous accompagne pour le classement de votre établissement et de vos produits chimiques et répondre aux exigences de la directive SEVESO 3.

Les ingénieurs en prévention des risques industriels et spécialistes en facteurs humains et organisationnel de l’INERIS réalisent tout ou partie des démarches réglementaires relatives à la directive SEVESO 3 applicables aux établissements classés.
Découvrez nos prestations, de l’Étude De Dangers, Système de Gestion de la Sécurité et Plan d’Opération Interne au classement des installations.

SEVESO 3 : Répondre aux exigences de la directive

Grâce à notre expérience pluridisciplinaire en caractérisation, analyse, maîtrise et expertise des risques industriels, l’INERIS vous apporte la réponse aux exigences liées à la directive SEVESO 3, transposées dans le droit français. Nos équipes vous accompagnent sur tous types d’activité pour : 

  • Élaborer et expertiser vos Études De Dangers – EDD. 
  • Évaluer et mettre en place votre Système de Gestion de la Sécurité - SGS
  • Évaluer et élaborer votre Plan d’Opération Interne – POI.

SEVESO 3 : Classement ICPE et SEVESO

L’INERIS vous apporte une réponse complète et flexible pour le classement de vos Installations ICPE et SEVESO concernant les exigences de la directive SEVESO 3 : 

  • Proposition de pré-diagnostic des installations et de la directive SEVESO 3
  • Accompagnement et diagnostic complet, pour le classement ICPE et SEVESO
  • Vérification de la règle de cumul afin de déterminer le statut SEVESO seuil haut ou SEVESO seuil bas de l’établissement, et ce même si aucun seuil n’est dépassé de manière directe
  • Contrôle de la règle des 2% qui s’applique à la détermination de la quantité totale de produits lors de sa comparaison aux seuils SEVESO, ou à l’application de la règle de cumul
  • Assistance à l’élaboration, l’expertise, l’évaluation, la mise en place des dossiers réglementaires : EDD, SGS, POI…
  • Formations

SEVESO 3 : Classification des produits chimiques

L’Institut dispose de moyens expérimentaux et de modélisation, de bases de données bibliographiques ainsi que de l’expérience et l’expertise nécessaires pour évaluer les dangers des produits.
L’INERIS effectue la classification de vos produits chimiques dangereux au regard de la réglementation et de la directive SEVESO 3: 

  • Essais et caractérisation des dangers 
  • Propriétés physiques et chimiques
  • Santé - Propriétés toxicologiques
  • Environnement - Propriétés écologiques

De plus, l’INERIS est acteur majeur du Service National d’Assistance Réglementaire CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui a pour missions de vous : 

  • Faciliter l’accès à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects du règlement CLP, 
  • Permettre de répondre à vos obligations réglementaires
  • Orienter sur le texte pour vous amener à trouver les informations qui vous concernent.

Nos formations

Au travers de ses nombreuses formations, l’INERIS met à disposition de tous les acteurs du risques son expertise dans le domaine de l’évaluation et de la maîtrise des risques technologiques : 

  • La Directive SEVESO 3 – Application en droit français de la directive classement des installations
  • L’étude de dangers EDD : Maîtriser le processus d’une EDD
  • Gestion de crise – Gérer une crise dans le cadre d’un accident industriel, en utilisant les outils de gestion de crise, dont le Plan d’Opération Interne – POI...
     

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