Expertise et conseil en aléa et risques de type mouvements de terrain - Cavités

Accompagnement à la gestion des risques liés aux mouvements de terrain

L’Ineris vous fournit un avis sur la faisabilité de vos projets en évaluant et quantifiant les potentiels risques de mouvements de terrain liés à vos anciennes cavités :

• définitions de mesures de protection,
• dimensionnement de renforcement de projets immobiliers, routiers ou ferrés,
• analyses communales de risques,
• aménagements d’Etablissements (souterrains) Recevant du Public (ERP),
• remise en état de bâtis et d’infrastructures existantes…

Il vous accompagne dans vos réflexions :

• rédaction des synthèses informatives sur les contextes géologiques, hydrogéologiques et géotechniques, sur les anciennes exploitations ou sur les cavités concernées,
• fourniture de levés de terrain en surface ou en cavité souterraine : observations de désordres, géolocalisation d’ouvrages…
• évaluation et cartographie des aléas de type mouvement de terrain au droit des cavités concernées (en croisant la prédisposition des sites et l’intensité prévisible, selon les méthodologie en vigueur),
• identification des risques et participation à l’établissement des prescriptions constructives s’appliquant aux zones en croisant les enjeux vulnérables en surface,
• proposition, si nécessaire, de solutions pour gérer ces risques : travaux de confortement et de mise en sécurité ou mise en place de réseau de capteurs pour ausculter et alerter sur d’éventuels phénomènes accidentels.

Les aléas de type mouvement de terrain analysés peuvent être de plusieurs ordres : des instabilités des terrains de surface (tassements, affaissements « souples », effondrements localisés ou généralisés, écroulement de fronts rocheux, glissements superficiels).
Les perturbations hydrologiques et hydrogéologiques, les émissions de gaz potentiellement dangereux vers la surface et les rejets de substances chimiques dans l’environnement peuvent également être analysés et pris en compte.

Les points forts de l’Ineris

• des équipes pluridisciplinaires (géologues, hydrogéologues, géotechniciens, géophysiciens, spécialistes de cartographie/SIG, ingénieurs généralistes, modélisateurs, techniciens supérieurs…),
• des équipes « au plus près » des réflexions réglementaires de l’Etat en matière de gestion des mouvements de terrains d’origine anthropique ou naturels (exploitations minières, carrières, stockages souterrains, dissolution…),
• une expérience reconnue dans la réalisation de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) mouvements de terrain. Depuis 1990, l'Ineris a élaboré de nombreux PPRN Mouvements de terrain. Il réalise, chaque année, une douzaine de cartes d’aléa « miniers » pour le compte du GIP GEODERIS.

Contexte réglementaire

En France, l’État a la responsabilité de prévenir, d’afficher et d’intégrer les risques dans la gestion de l’aménagement du territoire. Il s’est doté de divers outils (relativement aux ouvrages du sous-sol) :

• PPRN Mouvements de terrain Cavités (Plan de Prévention des Risques Naturels de type Mouvements de terrain liés aux Cavités),
• PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers),
• PAPRICA (programme d'actions pour la prévention des risques liés aux cavités)...

Les PPR sont prescrits par le Préfet qui désigne un service déconcentré de l’État pour instruire le dossier :

• les DREAL et les DDT pour les PPRM,
• les DDT et les centres techniques des Ministères pour les PPRN Mouvements de terrain.

Les PAPRICA sont portés par les collectivités, ou leurs groupements, et sont contractualisés avec l’État.
Services « instructeurs » ou collectivités peuvent s’appuyer sur un (ou plusieurs) bureau(x) d’études pour les assister dans tout ou partie des différentes phases techniques de l’élaboration de ces dossiers.