PRESTATION : Appareils ATEX & Marquage CE

Archivage d’un dossier technique pour matériels ATEX non électriques catégorie 2

Archivage des dossiers techniques pour matériel ATEX par INERIS
L'INERIS réalise l'archivage des dossiers ATEX. En effet, la directive ATEX 2014/34/UE impose aux constructeurs d’appareil de catégorie 2 non électriques ayant une source propre d’inflammation, de réaliser l’archivage de leur dossier technique auprès d’un Organisme Notifié conformément à l’annexe VIII.

Ce dossier doit contenir les éléments qui permettent de démontrer que l’appareil répond aux exigences essentielles de sécurité définies dans cette directive.
 
L’évaluation des risques, à réaliser selon la norme EN 13463-1:2009, constitue le document le plus important de ce dossier.
 
Vous devez télécharger les conditions générales de la démarche et les formulaires à remplir avant et pour chaque dépôt de dossier, de manière à ce que vous soyez en possession de la dernière mise à jour.

A la réception du dossier technique, l'INERIS vous transmettra l'accusé réception. Merci de suivre scrupuleusement les indications pour ne pas en ralentir l’édition.

 

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