Le Règlement CLP (Classification Etiquetage et Emballage)

Classification de vos substances et mélanges

Afin de répondre aux exigences du règlement CLP, l’Ineris propose aux industriels des prestations portant sur l’ensemble des problématiques liées au classement et à l’étiquetage des produits chimiques, qu'il s'agisse de classification sur la base d'analyses et d'essais ou via l'application des règles de classification des mélanges du règlement CLP :

• la détermination des classes de dangers de vos substances et/ou mélanges à partir de données existantes ;
• l’analyse, l’évaluation
• la formulation de recommandations quant aux essais et analyses nécessaires ;
• la réalisation des essais physiques, toxicologiques et éco-toxicologiques  ;
• l’interprétation des données issues des essais réalisés et détermination des classes de dangers.

Ces données permettront aux industriels de compléter leur FDS (Fiches de Données de Sécurité).

Aide au classement Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) des substances chimiques et mélanges

"Organisme National Compétent", l’Ineris est également en mesure d’accompagner les industriels pour le classement « transport des marchandises dangereuses (TMD) » de leurs substances ou mélanges par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne.

Pour en savoir plus sur le règlement CLP

Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) [(CE) nº 1272/2008] repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH). Il a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles.

L'un des principaux objectifs du CLP est de déterminer si une substance ou un mélange présente des propriétés qui conduisent à une classification comme substance ou mélange dangereux. Il requiert que les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges procèdent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant leur mise sur le marché.

La DGT et le Ministère en charge de l’Environnement, ont confié à l’Ineris la mission d’assistance réglementaire. Le helpdesk de l’Ineris, constitué d’une équipe pluridisciplinaires (physico-chimie, toxicologie, écotoxicologie) apporte des réponses aux industriels sur les différents aspects du règlement et sur leurs obligations règlementaires.

Cette mission de l’État est un service gratuit rendu aux entreprises ; il est à distinguer des actions de conseil et de soutien dont pourront s’entourer les entreprises pour réaliser la classification de leur substance ou mélange, qui relèvent quant à elles d’un marché privé (consultants, bureaux d’études). https://clp-info.ineris.fr/