Caractérisation de la dangerosité des déchets

L’Ineris met en synergie le savoir-faire pluridisciplinaire de ses experts pour proposer aux industriels une offre intégrée sur l’ensemble de la chaîne de caractérisation des déchets :

• caractérisation des substances constituant le déchet suivant le protocole du projet de norme XP 30-489, élaborée par l’Ineris (chimie analytique),
• réalisation de l’ensemble des tests et essais impliqués selon la nature du déchet (écotoxicité, inflammabilité, explosivité, géochimie…),
• identification des mentions de danger (HP1-HP5) liées à ces substances,
• proposition de classement à partir des résultats d’analyses et des tests, avec plusieurs degrés d’approfondissement possibles pour le classement CLP, ICPE - Installations Classées, SEVESO 3...,
• classement au transport au sens de la réglementation TMD,
• expertise sur les règles de classement, analyse critique de dossier,
• étude sur le comportement à long terme et la valorisation de déchets.

Moyens d'expertise de l'Ineris

• Broyeurs à mâchoires et à couteaux,répartiteurs, étuves et fours à calcination...
• Comportement des déchets : batch, colonnes, lysimètres…
• Analyses, spéciation : spectromètre par torche à plasma (ICP), extracteur automatique ASE, chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectrométre de masse (GC-MS), chromatographe ionique…

Réglementations sur l’évaluation de la dangerosité de déchets, le transport et la sortie du statut de déchet

• Classement de la dangerosité du déchet : la Directive Cadre Déchets (2008/98/CE), révisée par le règlement 1357/2014/UE et la décision 2014/955/UE, implique de classer le déchet selon 15 propriétés de danger, de HP1 à HP15 (ex-H1 à H15).
• Nomenclature des installations classées - IC : La Directive SEVESO 3 (2012/18/UE) transposée dans le Code de l’Environnement et d’application obligatoire depuis le 15 juin 2015, impose désormais de prendre en compte les déchets pour la détermination du potentiel de danger pour le classement IC d’un établissement.
• Nomenclature déchets ou liste européenne des déchets : à compter du 1er juin 2015 par la décision n°2014/955/UE, la liste des déchets, située en annexe de la Décision 2000/532/CE modifiée où les déchets dangereux sont signalés par un astérisque, intègre les propriétés de danger selon le règlement n°2014/1357/UE .
• Réglementation pour le transport des déchets : elle ne diffère pas de la règlementation du transport des matières dangereuses - TMD. Sauf exception, les déchets sont considérés comme des matières "banales" au sens de la règlementation TMD. Ce sont donc les épreuves et critères TMD qui s'appliquent alors pour le classement TMD des déchets.
• Statut de sortie de déchet : Décret n°2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet (Code de l'environnement – articles D. 541-6-2 et D. 541-12-4 à  D. 541-12-15) qui donne les modalités à cet effet.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17/08/2015, inscrit formellement la notion d’économie circulaire dans le Code de l’Environnement, avec pour corollaire une politique nationale de prévention et de gestion des déchets ambitieuse.

L’Ineris accompagne cette mutation majeure sur les territoires en évaluant les risques émergents induits par les nouveaux procédés utilisant des déchets/sous-produits, et ces nouvelles filières industrielles.

L’Ineris permet aux producteurs, collecteurs et traiteurs de déchets d’obtenir les éléments d’information nécessaires en ce qui concerne aussi bien le classement en dangerosité de déchets qui oriente leur gestion, que l'évaluation environnementale de filières de valorisation ainsi que la prise en compte de la sortie du statut de déchet.