PRESTATION : Nanomatériaux, Nanoparticules
R-Nano : aide à la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire
Afin de répondre à l’article 523-1 portant sur la déclaration des substances à l’état nano particulaire de plus de 100 g/an, l’Ineris met à disposition de tout établissement ses équipes et outils pour déterminer si le mélange ou matériaux analysés/désignés doivent faire l’objet d’une déclaration. L’Ineris, aide également les déclarants à répondre aux exigences attendues.
Prestations relatives à l’obligation de déclaration des substances nanos
- Détermination de la distribution en taille et en nombre des nanos
- Identification du caractère « non lié » de substances à l’état nano particulaire contenues dans un mélange
- Evaluation du « relargage ou non » de substance à l’état nano particulaire dans un milieu donné. La déclaration est à réaliser en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.
Article 523-1 du code de l’environnement sur la déclaration « R-Nano »
« Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire, en l’état ou contenues dans des mélanges sans y être liées, ou des matériaux destinés à rejeter telles substances dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation déclarent périodiquement à l’autorité administrative, dans un objectif de traçabilité et d’information du public, l’identité, les quantités et les usages de ces substances, ainsi que l’identité des utilisateurs professionnels à qui elles les ont cédées à titre onéreux ou gratuit. »