Sécurité fonctionnelle / Quali-SIL

Les systèmes instrumentés de sécurité (SIS) sont omniprésents dans l'industrie de procédés. Leur rôle est devenu essentiel pour assurer la protection du personnel, du public, de l'environnement ou des biens.

Leur aptitude à réaliser une fonction de sécurité est mesurée par le niveau d’intégrité (SIL). Pour l’atteindre et le maintenir, les normes internationales et la réglementation fixent des exigences sur le matériel, les logiciels et programmes, ainsi que l’organisation et les compétences des intervenants.

Le référentiel Ineris de certification Quali-SIL a été mis en place pour vous aider à répondre à ces exigences.

Contexte réglementaire et normatif

Les principaux textes en lien avec les SIS et applicables à l’industrie de procédés (chimie, pétrochimie, raffinage, énergie, sidérurgie, traitement de l’eau et des déchets…), sont :

   la réglementation des Installations Classées : 

• Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation,
• Guide DT93 pour la gestion des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI), en application de l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,
• Note de doctrine du Ministère de la Transition écologique et solidaire sur les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI).

   la norme internationale IEC 61511 Sécurité fonctionnelle - Systèmes instrumentés de sécurité pour le secteur       des industries de transformation.

Le contexte réglementaire des ICPE 

La réglementation impose aux exploitants d’installations classées soumises à autorisation de réaliser une étude de dangers basée sur une analyse de risque qui doit caractériser la gravité potentielle et la probabilité d’occurrence des accidents. L’évaluation de ces paramètres nécessite une analyse des barrières de sécurité techniques et humaines, appelées aussi Mesures de Maîtrise des Risques. Parmi elles, les Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI) font l’objet d’exigences réglementaires spécifiques qui sont définies d’une part, dans l’arrêté du 04 octobre 2010 et dans son guide d’application DT93, et d’autre part, dans la note de doctrine du 02 octobre 2012. Ces documents traitent de la conception et de la maintenance des MMRI et font référence à la norme internationale IEC 61511.

La norme IEC 61511

Cette norme aborde deux concepts essentiels : le cycle de vie de sécurité des SIS et les niveaux d'intégrité de sécurité (SIL).
Le cycle de vie de sécurité d’un SIS, constitue la colonne vertébrale de la norme en fixant pour les activités à réaliser, des exigences techniques, organisationnelles et humaines. Ces activités doivent être préalablement planifiées, puis réalisées et contrôlées. Elles consistent à :

• Déterminer le besoin à partir d’une analyse de risque, en identifiant le SIL requis,
• Concevoir et installer des SIS qui répondent à ce besoin,
• Exploiter, maintenir et modifier ces systèmes conformément aux exigences pour ne pas dégrader leur intégrité,
• Mesurer les performances, mener des évaluations et des audits afin d’identifier des dérives et le cas échéant, apporter les actions correctives nécessaires pour assurer la sécurité fonctionnelle.

La compétence comme exigence fondamentale de la fiabilité des SIS

Afin d’assurer la fiabilité et la performance des SIS, les référentiels imposent l’implication de personnes compétentes pour mener les différentes activités.

Quali-SIL, une réponse adaptée aux enjeux

Fort d’une expérience d’une dizaine d’années et grâce à son comité de pilotage qui regroupe des utilisateurs finaux issus de grands groupes industriels, le référentiel Ineris de certification de compétence en sécurité fonctionnelle Quali-SIL permet de :

• Répondre aux exigences normatives et réglementaires ;
• Partager un vocabulaire et une approche de la sécurité fonctionnelle communs entre les différents acteurs ;
• Comprendre le rôle et les responsabilités de chacun ainsi que les interactions entre les différents acteurs impliqués dans le cycle de vie ;
• Développer des compétences techniques (architecture des fonctions instrumentées, calcul de défaillances aléatoires, adéquation des procédures de test aux probabilités quantifiées…) ;
• Savoir déceler les défaillances systématiques liées à l’intervention humaine et les prévenir par des dispositions organisationnelles ;
• Être capable de discerner les conséquences potentielles de ses actions sur l’intégrité de sécurité du SIS.

Quali-SIL a pour objectif final de :

• Concevoir des SIS qui répondent aux besoins de réduction des risques ;
• Assurer leur fiabilité et leurs performances dans le temps ;
• Améliorer la maîtrise des risques liés aux procédés.

Les bénéfices de la certification Ineris Quali-Sil pour l’entreprise et les titulaires sont multiples :

• Harmoniser les formations, les connaissances et la diffusion de bonnes pratiques en sécurité fonctionnelle,
• Structurer la gestion des compétences,
• Être un outil d’habilitation des intervenants sur les SIS / MMRI (responsable du processus SIS, responsable HSE, ingénieur procédés, instrumentistes, automaticiens, opérateurs, techniciens de maintenance, …),
• Justifier vis-à-vis des interlocuteurs extérieurs (clients, administration, assureurs…), la compétence des intervenants (y compris des prestataires),
• Valoriser une compétence individuelle en sécurité fonctionnelle, par une certification reconnue.

Les différents modules de formation Quali-SIL

Quali-SIL se décline en six modules de formation et niveaux de certification. Ils peuvent être complétés d’un stage de mise en pratique sur des unités pilotes instrumentées et des installations industrielles à taille réelle sur le plateau technique d’Oléum (anciennes raffineries des Flandres et de Provence).

Les modules de formation sont structurés selon le cycle de vie de sécurité de l’IEC 61511. Sur le plan pédagogique, ils alternent des exposés s’appuyant sur des supports documentaires, des séquences vidéo, des exercices de mise en œuvre des savoirs suivant un fil rouge (différentes activités sur un même procédé) et de nombreuses interactions entre stagiaires et formateur. L’approfondissement de chaque phase du cycle de vie de sécurité est adapté suivant les modules, au public concerné.

Les candidats à la certification Ineris Quali-SIL doivent :

• Renseigner un dossier de prérequis intégrant une justification de l’expérience professionnelle acquise (compétences métiers en lien avec une ou plusieurs activités du cycle de vie de sécurité) et selon le niveau recherché, une justification du niveau d’étude obtenu en formation initiale, formation continue ou VAE ;
• Suivre une formation délivrée par un organisme de formation habilité ;
• Obtenir un résultat à l’examen supérieur ou égal au requis défini dans le référentiel Ineris Quali-SIL.

Le certificat est délivré pour une période de 5 ans et fait l’objet d’un processus de renouvellement à son échéance.

Organismes habilitées à délivrer les formations Quali-SIL

Ineris Formation

Parc technologique ALATA
60550 Verneuil en Halatte
Contact : inscription.formation@ineris.fr Tél. : 03 44 55 65 01
Formateur : Olivier DOLLADILLE   olivier.dolladille@ineris.fr
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IRA

Institut de Régulation et Automation
23 Chemin des Moines Z.I. Nord
13200 Arles
Tél. : 04 90 99 47 00
www.ira.eu 
Contact : Sabine URVOY 
Formateur : Fabien CIUTAT
Contact pour vous inscrire : Nathalie COURTIN  info@ira.eu
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ISO Ingénierie

100 Rue Pierre Duhem
ZI Les Milles
13290 Aix-en-Provence
Contacts : Bernard LUONG    Tél : 01 61 38 37 30   bernard.luong@iso-ingenierie.com
                    Pierre AMMELOOT Tél : 04 42 24 51 48  pierre.ammeloot@iso-ingenierie.com

Formateurs : Bernard LUONG et Pierre AMMELOOT
Contact pour vous inscrire : Aurélia CHARDON Tél. : 06 84 12 07 12 aurelia.chardon@iso-ingenierie.com
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Vinçotte Academy

Votre centre de formation pour le BeNeLux

Leuvensesteenweg 248A 
1800 Vilvoorde
Belgique
Contact : Yannick DANDOIS  Tél. : +32 479 99 46 58   Quali-SIL@vincotte.be 
Contact pour vous inscrire : Tél : +32 2 674 58 57  academy@vincotte.be 
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