Archivage d’un dossier technique pour appareils ATEX non électriques de catégorie 2

Ce dossier doit contenir les éléments qui permettent de démontrer que l’appareil répond aux exigences essentielles de sécurité définies dans cette directive.
 
L’évaluation des risques, qui doit être réalisée suivant la norme EN ISO 80079-36:2016, constitue le document le plus important de ce dossier.
 
Vous trouverez ci-après le formulaire de demande qui comprend deux types d’archivage :

•    l’archivage initial pour 10 ans
•    le renouvellement de l’archivage pour 10 ans supplémentaires

Se trouve également dans ce formulaire, les conditions générales de la démarche qu’il convient de télécharger de manière à ce que vous soyez en possession de la dernière mise à jour.

•   Formulaire de demande d’archivage d'un dossier technique - initiale ou de renouvellement  

A la réception du dossier technique, l'Ineris vous transmettra l'accusé réception.

Merci de suivre scrupuleusement les indications pour ne pas en ralentir l’édition.