PRESTATION : Dossiers réglementaires ICPE & autres
DDAE - Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
L’Ineris participe à la réalisation de plusieurs des éléments du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale - DDAE : étude d'impact, étude de dangers...
Fort de son expérience dans le domaine de l’environnement et des risques industriels, l’Ineris accompagne la réalisation des études réglementaires constituant le Dossier de Demande d’Autorisation. Il peut également superviser la réalisation du dossier complet, son dépôt auprès de l'administration et proposer une assistance à la maîtrise d’ouvrage.
Fort de son expérience dans le domaine de l’environnement et des risques industriels, l’Ineris accompagne la réalisation des études réglementaires constituant le Dossier de Demande d’Autorisation. Il peut également superviser la réalisation du dossier complet, son dépôt auprès de l'administration et proposer une assistance à la maîtrise d’ouvrage.
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale – le DDAE
L’Ineris propose un accompagnement pour la constitution du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale – le DDAE (qui remplace le dossier de demander d’autorisation d’exploiter).
Il vous propose des prestations allant de la préparation du DDAE à la réalisation de certaines de ses études réglementaires jusqu’au dépôt du dossier auprès de l’administration.
Les prestations de l’Ineris pour le DDAE s’adaptent en fonction des besoins :
- Réalisation de certaines des études réglementaires composant le DDAE :
- L’étude d’impact qui évalue les conséquences que peut entraîner le fonctionnement des installations sur l’environnement
- Dont l’étude des risques sanitaires qui vise à étudier les risques pouvant nuire à la santé des populations riveraines du site
- L’étude de dangers qui rend compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations
- Accompagnement pour la préparation du dépôt du DDAE et les échanges avec les instances administratives
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage et la supervision de la réalisation du dossier
- Formation sur la réglementation des installations classées, sur les différents volets constituants le DDAE et sur les méthodes pour son élaboration.