Papiers thermiques certifiés "sans phénols ajoutés"

Pourquoi certifier les papiers thermiques "Sans phénols ajoutés" ?

Le bisphénol A, perturbateur endocrinien

Le bisphénol A (BPA) est utilisé comme monomère pour la polymérisation de plastiques ou pour ses capacités antioxydantes. Il sert à tapisser l'intérieur de certaines boîtes de conserve, de canettes, de tuyauteries et pour la fabrication de plastiques réutilisables comme pour la fabrication de biberons, de bouteilles, de vaisselles. Il est aussi utilisé comme révélateur de la coloration à l’impression thermique et se retrouve ainsi dans les papiers thermiques, parmi lesquels un grand nombre de tickets de caisse ou des reçus de cartes de crédit. Le BPA est un perturbateur endocrinien qui peut altérer les fonctions des systèmes hormonaux et induire des effets nocifs sur la santé d'un organisme vivant intact, de ses descendants ou sous-populations.

Depuis le 23 juin 2010, le bisphenol A est interdit d’usage dans la production de plastique pour les contenants alimentaires en raison de sa facilité de transfert entre le plastique et le contenu.

Depuis cette restriction, les industriels sont tenus de trouver un substitut au BPA. Deux des substituts potentiels au BPA sont les bisphénol S (BPS) et bisphénol F (BPF) mais ils sont considérés comme pouvant présenter les mêmes propriétés toxiques vis-à-vis de la santé humaine.

L’Ineris mène depuis plusieurs années des travaux de recherche et d’appui technique au Ministère chargé de l’Ecologie sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens. Grâce à son expertise sur les substances chimiques, l’Institut a contribué à la constitution du dossier de restriction d’usage du BPA dans le cadre du règlement européen REACh.

Le BPA a été identifié comme substance extrêmement  préoccupante (SVHC) pour ses propriétés de perturbateur endrocrinien pour la santé humaine et l'environnement. Au 2 janvier 2020, les papiers thermiques contenant plus de 0,02 % de BPA seront interdits de mise sur le marché en Europe (entrée 66, annexe XVII, Reach)

Création de la certification "sans BPA" de l'Ineris

Pour répondre à la demande du Ministère dans le cadre de la Stratégie Nationale contre les Perturbateurs Endocriniens lancée en 2014 par Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, l’Ineris a développé et mis à disposition des professionnels une certification « sans BPA ».

Cette certification délivrée par l’Ineris et basé sur le volontariat, garantit que les tickets de caisse et reçus de carte bancaire ne contiennent pas de bisphénol A ni de BPS et de BPF. Elle peut être dispensée aussi bien aux producteurs de papiers thermiques qu’aux utilisateurs de papiers, tels que les enseignes de la grande distribution.

Les premiers certificats ont été attribués en 2015.

Extension de la certification « Sans BPA » à la certification « Sans phénols ajoutés »

A la demande du ministère chargé de l’environnement, l’Ineris a développé une certification étendue garantissant l’absence, dans les papiers thermiques, de tous les phénols et bisphénols (y compris bisphénol A, bisphénol S et bisphénol F) connus pour être utilisés dans ces papiers comme révélateurs thermiques soit, une liste de quinze composés phénoliques.

Les premiers certificats ont été attribués en 2017.

la certification « Sans phénols ajoutés » vient conforter l’action de l’Ineris en certification volontaire dans le domaine de la sécurité industrielle (ATEX, SIL…), de l’innovation (nanotechnologies) et des technologies durables (batteries électriques, écotechnologies…).

La certification délivrée par l’Ineris est basée sur le volontariat pour encourager les sociétés allant au-delà des obligations règlementaires. Aujourd’hui cette certification concerne aussi les transformateurs (usines de découpe et d’impression de papier conformément au cahier des charges des clients) en plus des fabricants de papiers et des utilisateurs. Ces nouvelles règles de certification recouvrent ainsi toute la chaîne de fabrication/distribution des papiers thermiques et permet un partage des obligations par tous les maillons. Les règles du référentiel sont adaptées pour répondre aux besoins de chaque partie prenante sur la base d’analyses d’échantillons de papier thermiques et d’audit. A l’issu de cette évaluation, l’Ineris attribue un certificat au fabricant, un certificat et un numéro d’identification au transformateur et un droit d’usage de marque à l’utilisateur.

Comment faire certifier ses produits à base de papier thermique "Sans phénols ajoutés" par l'Ineris ?

Les détenteurs de la certification sont tenus de respecter les exigences posées par un référentiel qui définit les modalités de surveillance du processus de fabrication et transformation du papier thermique, en vue de s’assurer que les papiers thermiques de tous types sont bien exempts des phénols et bisphénols concernés.

Le référentiel s’appuie sur un protocole, mis au point par l’Ineris, de mesure de ces composés dans le papier, à partir de techniques d’analyses chimiques reconnues et largement pratiquées par les laboratoires en France comme dans d’autres pays.

Attribution initiale de la certification "Sans phénols ajoutés", les différentes étapes :