PRESTATION : Produits chimiques dangereux
Explosifs à usage civil et articles Pyrotechniques
L'Ineris, organisme notifié, réalise des prestations de certification dans le domaine des articles pyrotechniques et des explosifs à usage civil, selon les directives 2013/29/UE et 2014/28/UE. Il est accrédité pour toutes les procédures d’évaluation de la conformité. Il est agréé, en France, pour délivrer des attestations pour l'utilisation de produits explosifs dans les industries extractives (RGIE) et est habilité pour réaliser les évaluations des organismes de formation F4/T2.
Application des Directives 2013/29/UE et 2014/28/UE
La directive 2013/29/UE, concerne la mise sur le marché des articles pyrotechniques : artifice de divertissement, article pyrotechnique destiné au théâtre, article pyrotechnique destiné aux véhicules, autres articles pyrotechniques.
La directive 2014/28/UE, concerne la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil : détonateur, cordeau détonant, poudre propulsive, explosif de mine et carrière, charge creuse pour l'industrie pétrolière, etc.
Informations complémentaires relatives aux explosifs à usage civil et aux articles pyrotechniques
- Formulaire de demande de certification (IM-1498) ,
- Liste des différents sites Internet des autres organismes notifiés,
Utilisation des produits explosifs dans les industries extractives (RGIE)
- Liste des attestations en vue d'utilisation de produits explosifs (RGIE),
- Liste des certificats de contrôle des Matériels de Chargement Mécanisé d'Explosif (MCME),
- Liste des certificats des vérificateurs de ligne de tir (VCT) et des engins de mise à feu électrique (EMF) jusqu'au 31/12/2013
- Liste des certificats des vérificateurs de ligne de tir (VCT) et des engins de mise à feu électrique (EMF) depuis le 01/01/2014
