PRESTATION : Appareils IECEx pour l'International
IECEx 04 - Système de licence de marque de conformité IECEx
Ce système de licence de marque internationale fournit une preuve immédiate que des produits portant cette marque de conformité, illustrée ci-contre, sont couverts par un certificat de conformité IECEx.
Pour pouvoir placer la marque de conformité IECEx sur les produits, sur l'emballage et le matériel promotionnel le fabricant doit signer une licence d’utilisation et avoir un certificat de conformité IECEx valide délivré selon les règles du Système IECEx.
Les règles d’usage de la marque sont définis dans les documents suivants :
- IECEx 04 - Système de licence de marque de conformité IECEx - Règlements
- IECEx 04A - Conseils pour faire la demande de et d'utilisation de la marque de conformité IECEx
- Ex OD 022 - Règles et Procédures pour l'octroi des licences d'émission et d’utilisation de la marque de conformité IECEx
- Ex OD 023 - Termes et conditions pour l'usage de la marque de conformité IECEx
Le formulaire de demande est téléchargeable ici. Envoyer votre demande à IECExMark@ineris.fr
Une licence d’utilisation de la marque de conformité IECEx vierge est téléchargeable ici.