PRESTATION : REACh, CLP, FDS

Le règlement REACh

Technicienne avec une pipette
Fabricants, importateurs ou utilisateurs de substances chimiques, vous êtes concernés par REACh. L’Ineris vous accompagne.

Toutes les entreprises (TPE, PME ou grands groupes) fabriquant ou important des substances chimiques entre 1 et 100 tonnes peuvent être soumises à l’enregistrement de leurs substances. L'Ineris aide les entreprise concernées par REACh à anticiper les conséquences techniques et financières auxquelles elles sont exposées.

Nos prestations
 
L’Ineris propose des prestations qui permettent aux industriels concernés d’obtenir toutes les informations nécessaires à l’établissement du dossier d’enregistrement :

  • informations générales sur la nature et le domaine de la substance,
  • éléments relatifs à sa classification et aux dangers identifiés qu'elle représente,
  • données et des essais physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques selon des méthodes analytiques normalisées ou spécifiquement mises au point,
  • dossier de sécurité sur la substance à enregistrer,
  • valeurs "repères" écotoxicologiques.

L’Ineris peut vous assister sur l’ensemble de votre projet d’enregistrement.
 

Quelques informations sur le fonctionnement de REACh
 
REACh regroupe quatre actions majeures :

  • L’enregistrement de toutes les substances produites ou importées dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, avec dépôt d’un dossier auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).  Cette phase est suivie d’un enregistrement obligatoire de ces substances avec transmission d’un dossier à l’Agence Européenne basée à Helsinki. L’enregistrement des substances " phase-in " s’effectue en fonction de leur tonnage dans un délai de 3, 6 ou 11 ans, tandis que cet enregistrement est d’application directe pour les substances " non phase-in " (substances mises la première fois sur le marché depuis l'entrée en vigueur de REACh).
  • L’évaluation des dossiers par l’Agence (évaluation des propositions d’essais et évaluation de la conformité des dossiers) et l’évaluation des substances par les Autorités Compétentes (ACs) des Etats membres. Les substances soumises à évaluation sont définies en fonction de critères de priorités fixés par l’Agence en lien avec les ACs, et listées sur un plan d’action continu.
  • L’autorisation des substances dites " préoccupantes " telles que : les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ; les substances persistantes bioaccumulables et toxiques (PBT) ; les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ; et toute autre substance, de niveau de préoccupation équivalent, identifiée comme pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine et/ou l’environnement, comme par exemple les perturbateurs endocriniens. Les autorisations d’utilisations sont octroyées par la Commission Européenne d’après dossier.
  • La restriction, qui tient lieu de filet de sécurité du système, par laquelle la Commission peut interdire certaines utilisations pour lesquelles des risques graves pour la santé ou l’environnement sont identifiés.

 

Helpdesk REACh - N° indigo : 0820 20 18 16

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FORMATION

"Prédire les propriétés des substances par méthodes QSAR/QSPR"

Le 15/06/2020 à Paris

Cette formation vous permettra de :

> Comprendre les principes de base des méthodes fondées sur les relations structure-propriété pour l’(éco)toxicité et les propriétés physico-chimiques.
> Juger de la pertinence des prédictions issues des méthodes QSAR/QSPR et « read-across » dans un contexte réglementaire (REACH).
> Connaître les bonnes pratiques à employer pour une utilisation robuste de ces méthodes sur la base de guides et de documents de référence.

Les inscriptions sont ouvertes !