PRESTATION : REACh, CLP, FDS

Le règlement REACh

Technicienne avec une pipette
Fabricants, importateurs ou utilisateurs de substances chimiques, vous êtes concernés. l’INERIS vous accompagne.

Dans le cadre de l’échéance « REACh 2018 », toutes les entreprises (TPE, PME ou grands groupes) fabricant ou important des substances chimiques entre 1 et 100 tonnes peuvent être soumises à l’enregistrement de leurs substances. L'INERIS vous aide à anticiper les conséquences techniques et financières auxquelles vous êtes exposées.

Nos prestations
 
L’INERIS propose des prestations qui permettront aux industriels concernés d’obtenir toutes les informations nécessaires à l’établissement du dossier d’enregistrement comme :

  • des informations générales sur la nature et le domaine de la substance,
  • des éléments relatifs à sa classification et aux dangers identifiés qu'elle représente,
  • des données et des essais physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques selon des méthodes analytiques normalisées ou spécifiquement mises au point,
  • un dossier de sécurité sur la substance à enregistrer,
  • des valeurs "repères" écotoxicologiques.

L’INERIS peut vous assister sur l’ensemble de votre projet d’enregistrement.
 
Rappel des échéances « Reach 2018 » de 1 à 100 tonnes par an :

  • 31 mai 2017 : enregistrement préalable tardif possible pour les substances n’ayant pas fait l’objet d’un enregistrement préalable.
  • 31 mai 2018 : Enregistrement pour les substances ayant fait l’objet d’un enregistrement préalable

Quelques informations sur le fonctionnement de REACh
 
REACh regroupe quatre actions majeures :

  • L’enregistrement de toutes les substances produites ou importées dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, avec dépôt d’un dossier auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).  Cette phase est suivie d’un enregistrement obligatoire de ces substances avec transmission d’un dossier à l’Agence Européenne basée à Helsinki. L’enregistrement des substances " phase-in " s’effectue en fonction de leur tonnage dans un délai de 3, 6 ou 11 ans, tandis que cet enregistrement est d’application directe pour les substances " non phase-in " (substances mises la première fois sur le marché depuis l'entrée en vigueur de REACh).
  • L’évaluation des dossiers par l’Agence (évaluation des propositions d’essais et évaluation de la conformité des dossiers) et l’évaluation des substances par les Autorités Compétentes (ACs) des Etats membres. Les substances soumises à évaluation sont définies en fonction de critères de priorités fixés par l’Agence en lien avec les ACs, et listées sur un plan d’action continu.
  • L’autorisation des substances dites " préoccupantes " telles que : les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ; les substances persistantes bioaccumulables et toxiques (PBT) ; les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ; et toute autre substance, de niveau de préoccupation équivalent, identifiée comme pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine et/ou l’environnement, comme par exemple les perturbateurs endocriniens. Les autorisations d’utilisations sont octroyées par la Commission Européenne d’après dossier.
  • La restriction, qui tient lieu de filet de sécurité du système, par laquelle la Commission peut interdire certaines utilisations pour lesquelles des risques graves pour la santé ou l’environnement sont identifiés.

 

Helpdesk REACh - N° indigo : 0820 20 18 16

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