PRESTATION : Dimensionnement & Exploitation

EDD Stockages souterrains - Etude De Dangers

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Votre installation de stockage souterrain de gaz est soumise à la production d'une Etude De Dangers.

L’Ineris réalise l’EDD complète de votre site ou l’EDD spécifique de votre nouvelle installation. Pour vous accompagner, l’Ineris anime également des séances d’analyse de risques et vous apporte son appui à la réalisation de votre EDD et vous propose différentes démarches d’accompagnement : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO, conseil…

Objectifs de l’EDD :

  • Caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques que représentent les produits utilisés ou les  procédés mis en œuvre par une installation ou d’un groupe d’installations, ou liés à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation,
  • Préciser l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur et à l’extérieur  de l’établissement pour réduire le risque à un niveau jugé acceptable par l’exploitant,
  • Servir de base à l’élaboration des servitudes d’utilités publiques, des Plans Particuliers d’Intervention, des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et à la définition de règles d’urbanisation,
  • Procéder à l’information préventive sur les risques du public et du personnel,
     

Contenu de l’EDD :

  • Description des installations et de leur environnement
  • Identification et la caractérisation des potentiels de danger
  • Analyse des accidents
  • Analyse de risques
  • Estimation des conséquences des scénarios d’accident
  • Résumé non technique de l’EDD.

Réglementation :

La directive 2012/18/UE, dite « Seveso », le code minier et la loi du 30 juillet 2003 soumettent les stockages souterrains de gaz à l’obligation de production quinquennale d’une étude de dangers et à l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

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