PRESTATION : Dimensionnement & Exploitation

DDAE Carrière - Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter une carrière

Plan exploitation
Vous envisagez d’ouvrir ou d’étendre une carrière souterraine ou à ciel ouvert.
L’INERIS vous accompagne dans l’élaboration totale ou partielle de votre Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) attendu par l’Administration selon la réglementation ICPE.

Etre accompagné par l'INERIS pour réaliser votre DDAE Carrière

L’INERIS associe l’expertise de ses équipes pluridisciplinaires (mécanique des sols et des roches, instrumentation, environnement et sécurité) à votre expérience pour la réalisation de chaque pièce du DDAE, et notamment celles relatives à la stabilité de l’exploitation qu’il faut aborder dès la conception du projet :

  • analyses géologique et hydrogéologique,
  • dimensionnement de l’exploitation en adéquation avec des critères de stabilité à moyen et long termes,
  • modélisations numériques géomécanique et hydro-géomécanique,
  • prévention des désordres et des dégradations potentielles,
  • optimisation du mode d’extraction,
  • réaménagements futurs, ...
Modélisation numérique d'un pilier de carrière souterraine
Modélisation numérique d'un pilier de carrière souterraine

Les atouts de l'INERIS pour un DDAE Carrière

  • Des équipes « au plus près » des réflexions réglementaires de l’Etat en matière de gestion des risques liés aux industries extractives (refonte du Code Minier et du RGIE - Règlement Général des Industries Extractives, …),
  • Une expertise reconnue par les services de l'Administration Centrale ou déconcentrée.

Contenu d'un DDAE Carrière

Pour rappel, un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière comprend :

  • Lettre de demande (identité du demandeur, localisation de l’installation, nature et volume des activités, procédés de fabrication, capacités techniques et financières, situation administrative de l’établissement),
  • carte au 1/25 000e,
  • plan à l’échelle 1/2 500e,
  • plan d’ensemble à l’échelle 1/200e,
  • une étude d’impact,
  • une étude de dangers,
  • une notice relative à la conformité de l’installation projetée.

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