PRESTATION : Dossiers réglementaires ICPE & autres

Etudes d'implantation

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Un nouvel équipement, une nouvelle installation ou une nouvelle usine doivent faire l’objet d’une étude approfondie concernant leur adéquation avec l’environnent naturel, humain et industriel.
L'INERIS met son expertise globale de prévention des risques accidentels et ses outils à votre service pour optimiser l’implantation de vos nouveaux projets .

Afin de réduire l’impact d’un potentiel accident sur l’environnement, il est souvent possible d’optimiser l’implantation des installations dans le cadre d’un nouveau projet, voire de comparer plusieurs implantations possibles. Il est alors nécessaire :

  • d'identifier les dangers principaux des installations projetées. Le degré d’analyse dépendra à la fois de l’état d’avancement du projet et de l’importance et de la proximité des enjeux (étude de sécurité / analyse de risques).
  • de caractériser les distances d’effets associées aux dangers identifiés. Il s’agit d’estimer les distances correspondant aux effets potentiels directs ou indirects (effets dominos) d’un accident sur les hommes (riverains ou personnel travaillant sur le site), les structures (habitations, bâtiments d’activité, infrastructures, équipements industriels, …) et sur l’environnement naturel (pollutions de sol, de cours d’eau, atteinte à des espaces protégés, …).
  • d'identifier les enjeux vulnérables autour du projet.
  • d'identifier les contraintes réglementaires, notamment celles relatives à la maîtrise de l’urbanisation associée ou non au projet (zonage PPRT existant par exemple).
  • d'identifier les points critiques en termes de compatibilité projet/environnement et les solutions potentielles pouvant résoudre ces points. Il s’agit ici de mettre en regard, notamment avec l’aide d’outils cartographiques les dangers estimés par rapport aux enjeux identifiés, y compris associés aux contraintes réglementaires. A ce stade, des solutions peuvent être identifiées et étudiées, avec le porteur du projet, pour limiter la criticité de ces points.
  • d'arbitrer parmi les solutions potentielles. Nous pouvons aider le porteur du projet à choisir une solution. Pour ce faire, nous hiérarchisons les solutions sur la base de critères de sécurité mais aussi d’autres critères analysés par ailleurs (coût, facilité d’exploitation, …) à définir avec le porteur du projet.

Ainsi, lorsque l’implantation du projet est envisagée dans un environnement contraint (proximité de zones urbanisées, risques d’effets dominos, zonage PPRT restrictif, …), nous vous assistons pour trouver des solutions acceptables et vous accompagner dans leur présentation auprès des administrations compétentes et des autres parties prenantes (notamment dans le cadre des commissions de suivi de site - CSS ; ou de réunions publiques). Nous pouvons, également instruire pour vous l’étude de dangers (EDD) ou le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) associés.

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