PRESTATION : Dossiers réglementaires ICPE & autres

Expertise et conseil pour l'élaboration de PPRN et PPRM

Carte Alea eff Localisé
Comme de nombreux autres pays européens, la France possède une longue tradition minière :
des mines de silex du Néolithique à l’exploitation des grands bassins miniers (charbon, fer, sel, …) au XIXème siècle. Elle est donc aujourd’hui confrontée à la gestion des risques et nuisances susceptibles de perdurer après la fin de l’extraction minière (phase « d’après-mine »).

De plus, les cavités souterraines creusées par l’homme sont largement réparties sur le territoire national (grottes, carrières abandonnées, habitations troglodytiques, refuges souterrains, sapes de guerre, …). Tous comme les mines, ces cavités génèrent des risques potentiellement préoccupants en raison de leur dégradation inéluctable.

La gestion des vides du sous-sol implique donc des réflexions approfondies ; il convient en effet d’identifier, de qualifier et de localiser aussi précisément que possible les risques qui peuvent soulever des problèmes de sécurité pour les populations et des difficultés de développement pour les constructions futures et les projets d’aménagement.

En France, l’Etat a la responsabilité d’afficher le risque et de l’intégrer dans la gestion de l’aménagement du territoire. Il s’est donc doté d’un outil réglementaire, le Plan de Prévention des Risques (PPR).

L’INERIS intervient en appui de GEODERIS (Groupement d'Intérêt Public, expert minier de l’Etat), des DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), des DDT (Direction Départementale des Territoires) ou des centres techniques des Ministères pour la réalisation de tout ou partie des études techniques composant les PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) et PPRN Mouvements de terrain (Plan de Prévention des Risques Naturels de type Mouvements de terrain).

Contextes : 

  • les PPRN 
    (loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi « Barnier », aujourd’hui codifiée par les articles L.562-1 à L.562-7 au Code de l’Environnement). Ces plans ont été déclinés en une version spécifique aux Mouvements de terrain (mouvements de pentes, carrières souterraines abandonnées, cavités de dissolution),
  • les PPRM
    (loi n° 99-245 du 30 mars 1999, dite loi « après-mine ») dans un contexte de gestion de l’après-mine.

Le PPR est prescrit par le Préfet qui désigne un service déconcentré de l’Etat pour instruire le dossier :

  • les DREAL et les DDT pour les PPRM,
  • les DDT et les centres techniques des Ministères pour les PPRN Mouvements de terrain.

Ces services « instructeurs » peuvent s’appuyer sur un (ou plusieurs) bureau(x) d’études pour les assister dans tout ou partie des différentes phases techniques de l’élaboration du PPR. 

Schéma d’un aléa mouvement de terrain au droit de carrières souterraines

Objectifs, principe et techniques :

L’INERIS élabore des synthèses informatives sur les contextes géologiques, hydrogéologiques et géotechniques, sur les anciennes exploitations ou sur les cavités concernées, observations de désordres, géolocalisation d’ouvrages, … Il cartographie et catégorise les zones d'aléa susceptibles de présenter des risques à long terme.

Les aléas analysés peuvent être de plusieurs ordres : des instabilités des terrains de surface (tassements, affaissements « souples », effondrements localisés ou généralisés, écroulement de fronts rocheux, glissements superficiels). Les perturbations hydrologiques et hydrogéologiques, les émissions de gaz potentiellement dangereux vers la surface et les rejets de substances chimiques dans l’environnement sont également pris en compte.

Performances :

Depuis 1990, l'INERIS a élaboré de nombreux PPRN Mouvements de terrain. Il réalise, chaque année, une douzaine de cartes d’aléa « miniers » pour le compte de GEODERIS.

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