PRESTATION : Produits chimiques dangereux

Tickets de caisse et produits SANS BPA et SANS PHENOL ajouté

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L’INERIS a mis en place les labels «sans BPA» et «sans phénol ajouté» qui garantissent l’absence de BPA et de quinze autres bisphénols dans les papiers thermiques utilisés principalement comme tickets de caisse.

Pourquoi certifier ses produits et tickets de caisse "sans BPA et sans phénol ajouté" ?

Formule développée du BPA

Formule développée du BPA

Le bisphénol A, perturbateur endocrinien

Le bisphénol A (BPA) est utilisé comme monomère pour la polymérisation de plastiques ou pour ses capacités antioxydantes. Il sert à tapisser l'intérieur de certaines boîtes de conserve, de canettes, de tuyauteries et pour la fabrication de plastiques réutilisables comme pour la fabrication de biberons, de bouteilles, de vaisselles. Il est aussi utilisé comme révélateur de la coloration à l’impression thermique et se retrouve ainsi dans les papiers thermiques, parmi lesquels un grand nombre de tickets de caisse ou des reçus de cartes de crédit. Le BPA est un perturbateur endocrinien qui peut altérer les fonctions des systèmes hormonaux et induire des effets nocifs sur la santé d'un organisme vivant intact, de ses descendants ou sous-populations.

Depuis le 23 juin 2010, le bisphenol A est interdit d’usage dans la production de plastique pour les contenants alimentaires en raison de sa facilité de transfert entre le plastique et le contenu.

Depuis cette restriction, les industriels sont tenus de trouver un substitut au BPA. Deux des substituts potentiels au BPA sont les bisphénol S (BPS) et bisphénol F (BPF) mais ils sont considérés comme pouvant présenter les mêmes propriétés toxiques vis-à-vis de la santé humaine.

L’INERIS mène depuis plusieurs années des travaux de recherche et d’appui technique au Ministère chargé de l’Ecologie sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens. Grâce à son expertise sur les substances chimiques, l’Institut a contribué à la constitution du dossier de restriction d’usage du BPA dans le cadre du règlement européen REACh.

Label Ineris "sans BPA"

Label Ineris "sans BPA"

Création du label "sans BPA" de l'Ineris

Pour répondre à la demande du Ministère dans le cadre de la Stratégie Nationale contre les Perturbateurs Endocriniens lancée en 2014 par Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, l’Ineris a développé et mis à disposition des professionnels un label « sans BPA ».

Ce label délivré par l’Ineris et basé sur le volontariat, garantit que les tickets de caisse et reçus de carte bancaire ne contiennent pas de bisphénol A ni de BPS et de BPF. Il peut être dispensé aussi bien aux producteurs de papiers thermiques qu’aux utilisateurs de papiers, tels que les enseignes de la grande distribution.

Les deux premiers labels ont été attribués dès janvier 2015 au fabricant de papiers thermiques KOEHLER en Allemagne et à l’enseigne de grande distribution Lidl France.

Certification sans BPA et sans phénol ajouté

Label Ineris sans BPA et sans phénol ajouté

Extension du label « Sans BPA » au label « SANS PHENOL ajouté »

A la demande du ministère chargé de l’environnement, l’Ineris a développé un label étendu garantissant l’absence, dans les papiers thermiques, de tous les phénols et bisphénols (y compris bisphénol A, bisphénol S et bisphénol F) connus pour être utilisés dans ces papiers comme révélateurs thermiques soit, une liste de quinze composés phénoliques.

Les premiers labels ont été attribués en février 2017 aux enseignes Carrefour, Lidl France et Système U.

Les labels « sans BPA » et « SANS PHENOL ajouté » viennent conforter l’action de l’INERIS en labellisation et certification volontaire dans le domaine de la sécurité industrielle (ATEX, SIL…), de l’innovation (nanotechnologies) et des technologies durables (batteries électriques, écotechnologies…).

Comment faire certifier ses produits et tickets de caisse "sans BPA et sans phénol ajouté" par l'Ineris ?

Label Sans phénol ajouté sur ticket de caisse

L’obtention du label « SANS PHENOL ajouté » ou du label « sans BPA » repose sur les mêmes principes. Les détenteurs du label sont tenus de respecter les exigences posées par un référentiel qui définit les modalités de surveillance du processus de fabrication du papier thermique, en vue de s’assurer que les papiers thermiques de tous types sont bien exempts des phénols et bisphénols concernés.

Le référentiel s’appuie sur un protocole, mis au point par l’Ineris, de mesure de ces composés dans le papier, à partir de techniques d’analyses chimiques reconnues et largement pratiquées par les laboratoires en France comme dans d’autres pays.

Attribution initiale des certificats "sans BPA" et "sans phénol ajouté", les différentes étapes :

  1. Prise de contact pour une demande de certification auprès de l’Ineris
  2. Etude du dossier du demandeur et analyse des échantillons de papiers thermiques à certifier
  3. Audit du site de production des papiers ou partage de données en cas de site de production audité au préalable
  4. Attribution des certificats pour une période de validité de deux ans
  5. Respect des modalités de surveillance pendant la durée de validité du certificat

Renouvellement des certificats "sans BPA" et "sans phénol ajouté"

Le certificat est renouvelé au bout de deux ans après analyse conforme d’échantillons de papiers thermiques.

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